Vous trouverez sur ce serveur des données correspondant à différents fonds produits par la DILA.

- Pour les Débats et Questions-Réponses, les données sont fournies au format XML (sous forme d'archives .taz) qu'il vous faut désarchiver (avec un outil du type 7-Zip).
Les fichiers y sont positionnés au fur et à mesure de leur production.

- Pour les Démarches, les données sont fournies aux formats .csv et .xls.

Liste des répertoires et fichiers disponibles
Fichier Taille Dernière modification
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AN/ - 31 12 2018 11:17
SENAT/ - 02 01 2019 05:46