Vous trouverez sur ce serveur des données correspondant à différents fonds produits par la DILA.

- Pour les Débats et Questions-Réponses, les données sont fournies au format XML (sous forme d'archives .taz) qu'il vous faut désarchiver (avec un outil du type 7-Zip).
Les fichiers y sont positionnés au fur et à mesure de leur production.

- Pour les Démarches, les données sont fournies aux formats .csv et .xls.

Liste des répertoires et fichiers disponibles
Fichier Taille Dernière modification
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2011/ - 28 12 2011 05:21
2012/ - 27 12 2012 10:25
2013/ - 26 12 2013 12:01
2014/ - 24 12 2014 11:45
2015/ - 30 12 2015 11:22
2016/ - 28 12 2016 03:50
2017/ - 27 12 2017 03:50
2018/ - 26 12 2018 05:18
2019/ - 22 05 2019 04:02
Schema-documentation/ - 06 12 2011 05:21