Vous trouverez sur ce serveur des données correspondant à différents fonds produits par la DILA.

- Pour les Débats et Questions-Réponses, les données sont fournies au format XML (sous forme d'archives .taz) qu'il vous faut désarchiver (avec un outil du type 7-Zip).
Les fichiers y sont positionnés au fur et à mesure de leur production.

- Pour les Démarches, les données sont fournies aux formats .csv et .xls.

Liste des répertoires et fichiers disponibles
Fichier Taille Dernière modification
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2011/ - 26 12 2011 10:01
2012/ - 26 12 2012 10:45
2013/ - 31 12 2013 11:41
2014/ - 30 12 2014 03:05
2015/ - 29 12 2015 12:32
2016/ - 26 12 2016 06:51
2017/ - 22 12 2017 04:20
2018/ - 24 12 2018 11:56
2019/ - 18 06 2019 02:19
Schema-documentation/ - 06 12 2011 05:21