Vous trouverez sur ce serveur des données correspondant à différents fonds produits par la DILA.

- Pour les Débats et Questions-Réponses, les données sont fournies au format XML (sous forme d'archives .taz) qu'il vous faut désarchiver (avec un outil du type 7-Zip).
Les fichiers y sont positionnés au fur et à mesure de leur production.

- Pour les Démarches, les données sont fournies aux formats .csv et .xls.

Liste des répertoires et fichiers disponibles
Fichier Taille Dernière modification
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2011/ - 30 12 2011 12:01
2012/ - 21 01 2013 01:41
2013/ - 15 01 2014 04:23
2014/ - 05 01 2015 05:13
2015/ - 22 01 2016 11:33
2016/ - 10 03 2016 02:05
Schema-documentation/ - 06 06 2013 03:36